Médiation judiciaire : cadre, rôle du juge et déroulement
1. Comprendre la médiation judiciaire
La médiation judiciaire intervient lorsqu’un juge propose ou ordonne une médiation dans le cadre d’un litige déjà engagé.
Elle permet aux parties de tenter de résoudre leur différend avec l’aide d’un médiateur indépendant, dans un cadre structuré, en parallèle de la procédure judiciaire.
2. Comment la médiation est mise en place
La médiation débute dans le cadre fixé par le juge.
Elle nécessite la formalisation d’une convention de médiation signée par les parties, qui précise les modalités d’intervention et les conditions de la mission.
Dans ce cadre, une provision d’honoraires est versée au démarrage de la mission.
3. Le déroulement de la médiation
Une fois la médiation engagée, un cadre de travail est posé par le médiateur.
Les parties peuvent alors exprimer leur point de vue et travailler sur leur situation dans un espace structuré et confidentiel.
Le médiateur facilite les échanges sans prendre parti ni imposer de solution.
La durée de la médiation est encadrée par le cadre judiciaire.
4. Le rôle de chacun
- Le juge définit le cadre procédural de la médiation
- Les parties participent librement au processus
- Le médiateur garantit le cadre, la neutralité et la qualité des échanges
5. Ce que permet la médiation judiciaire
La médiation judiciaire permet d’ouvrir un espace de dialogue dans un contexte déjà engagé dans une procédure.
Elle favorise la compréhension des positions de chacun et peut permettre d’explorer des solutions adaptées à la situation.
Alliance Médiation Martinique 